Définitions :
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de
communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne
proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Communication des données
personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi,
d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
Information préalable pour la
communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou
à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des
données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
Effectuer des opérations relatives à la prospection
L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de
la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application
des dispositions du code de la consommation
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur
individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes
sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de
profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos
autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification
préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données
nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).
Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple
consultation du Site.
Collecte des données
d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en
relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations
présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons
utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de
trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications
clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons
en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour
permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons
vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à
partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes
susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des
offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre
incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant
électronique.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des
informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation
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consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et
d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel
faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps
nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du
contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de
la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette
durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que
ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage
nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans
les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par
l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les
mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau
de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus
relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être
assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à
la survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles
à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses
Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de
confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de
recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des
présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera
d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage CNP - Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation -, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.